Conditions générales de vente

Vos conditions de ventes

I. Préambule

La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr) précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux consommateurs, majeurs dont l’âge est égal ou supérieur à dix-huit (18) ans et vingt-et-un (21) ans pour les autres pays ou la législation l’impose, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones et pays desservies par La Maison des Rhums.

La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr) est un magasin en ligne de la société Verticale SARL. Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site internet www.lamaisondesrhums.fr (ci-après « le Site ») régissent seules, sans restriction ni réserve, les relations entre la société Verticale (SARL au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé 4 rue de la Bouchet 43100 Cohade immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro 790 714 406) et ses clients du site internet , à l’exception de toutes autres conditions et, notamment, celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

II. Acceptation des conditions générales et particulières de vente

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site internet vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente du site internet www.lamaisondesrhums.fr et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site internet et dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.). Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’une possibilité technique lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Cette possibilité technique est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande. Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux clients du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Le site internet invite donc les clients à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande, les dites conditions générales de vente étant consultables en ligne à l’adresse du site internet et disponibles sur demande à l'adresse contact@lamaisondesrhums.fr

III. Produits

Chaque produit proposé sur le site internet fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, ses principales caractéristiques et son prix. Ces informations sont reprises dans la fiche produit détaillant la description. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

IV. Durée de validité de l’offre

Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et s'entendent dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité des produits étant fournies au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :

- de remplacer l’article indisponible par un article de substitution équivalent,
- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
- d’annuler votre commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé dans les trente jours de son versement.

V. Nom d’utilisateur et mot de passe

Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de La Maison des Rhums. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site internet d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

VI. Formation du contrat : mode opératoire et preuve

6.1 Enregistrement et confirmation de la commande

Toute saisie de commande fait l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et ne devient ferme et définitive que sous les réserves suivantes :

• Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l’écran par le centre de paiement.
• Toute commande avec choix de paiement autre que par carte bancaire n’est considérée comme définitive que lorsque le paiement est reçu et effectivement encaissé par La Maison des Rhums.

6.2 Confirmation de la réception de la commande

La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr) confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par virement) et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

6.3 Preuve

Les systèmes d’enregistrement automatique du site internet sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant (i) de la commande du client, (ii) de la confirmation de la réception de la commande par que (iii) de tout courrier électronique échangé entre La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr) et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr) et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr) pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

VII. Prix

Les prix sur le site internet sont exprimés en Euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande, sauf si le Client a enregistré une adresse de livraison en Suisse, au Luxembourg, en Guyane ou à Mayotte, auquel cas les tarifs sont exprimés en euros hors TVA. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site internet. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, dont les montants au jour de la commande sont indiqués sur le site internet et au plus tard avant l’envoi par le client d’une commande saisie. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des produits et les frais de transport.

7.1 À destination des pays hors Europe

À destination de pays hors Europe, La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr) répond à l’incoterm DAP (Delevery At Place). Cet incoterm signifie que l’emballage, dédouanement export, transport et livraison sont à la charge de La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr), le dédouanement import, assurance et taxes reste à la charge du Client. Le Client s’engage à fournir auprès des autorités locales tous documents (permis d’importation, carte d’identité national ou passeport, carte ou N° sécurité social, procuration en douane, Power of Attorney et tous autres documents permettant le bon dédouanement import).

VIII. Paiement

Vous choisissez au moment de la saisie de votre commande d’opter pour un paiement par carte bancaire, via Paypal, ou par virement. Dans le cas où vous choisissez un paiement par carte bancaire, vous êtes alors redirigé vers le site sécurisé de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Seules les cartes portant les logos CB, Visa, Amex, Américan Express et Mastercard ou un système de paiement Paypal sont acceptés. Les règlements par chèques bancaires, libellés à l’ordre de La Maison des Rhums, doivent être adressés, accompagnés d’une impression du courrier électronique de confirmation de la commande (mentionnant le numéro de commande) à l’adresse suivante : La Maison des Rhums – Service Paiements, 78 rue de la Part Dieu 69003 Lyon -France. Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans validation définitive de l’encaissement de la provision par inscription au compte de La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr). La facture sera disponible depuis le compte client. En cas de commande d’un montant supérieur à 1.000 euros, La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr) pourra exiger un paiement par virement bancaire ou la demande d’une pièce d’identité avant expédition de la commande. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courriel. Certaines commandes devront être contrôlées par le personnel de La Maison des Rhums. L’Acheteur sera, dans ce cas, prévenu par courriel des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. La Maison des Rhums se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes, et pour des motifs légitimes et notamment dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Acheteurs en qualité de consommateurs, que ce soit en une seule commande ou au moyen de plusieurs commandes. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. La Maison des Rhums se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

IX. Livraison

9.1 Généralités

L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité du prix et des frais de transport. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr), sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze (15) jours. La Maison des Rhums informera le client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.

9.2 Frais de livraison

Les frais de livraison, dont le détail figure sous la rubrique « Livraison » de la Boutique en Ligne, sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.

9.3 Délais de livraison

9.3.1 En France métropolitaine

Les délais habituels de livraison, hors périodes de fêtes (Noël, Jour de l’an, Pâques) sont selon le transporteur choisi, de deux jours ouvrés (c’est-à-dire hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter du jour suivant la réception par La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr) de la commande et du paiement. Pendant les fêtes, les délais habituels de livraison sont à minima de cinq jours ouvrés à compter du jour suivant la réception de la commande du client et du paiement intégral de son prix. En tout état de cause, La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr) s’engage, sauf cas de force majeure, à livrer les produits au plus tard dans les trente (30) jours de sa confirmation de la commande (ci-après « la Date Limite de Livraison »)

9.3.2 Hors France métropolitaine

En fonction des produits et des pays, les délais peuvent varier de plusieurs jours voir semaines, dépendant également des passages en douane hors de l’Union Européenne

9.3.3 Date limite de livraison

En cas de dépassement de plus de sept (7) jours de la Date Limite de Livraison non dû à un cas de force majeure, le client peut demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr). Cette demande doit intervenir dans le délai de 60 jours ouvrés à compter de la Date Limite de Livraison ; passé ce délai, le client perd son droit de résolution. Si la livraison n’a pas eu lieu entre l’envoi et la réception de la lettre du client, les sommes qu’il aura versées lui seront alors restituées dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de la lettre de dénonciation par virement bancaire ou par chèque. En conséquence, toute livraison effectuée au-delà de la Date Limite de Livraison mais avant la réception par La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr)de la lettre de dénonciation du client ne pourra en aucune manière justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités.

9.4 Modes de livraison

Toutes les livraisons seront assurées par les services « Chronospost » ou « Colissimo ». Le choix du transporteur reviendra à La Maison des Rhums en fonction de la valeur et/ou du poids et/ou du volume des articles en tenant compte du choix demandé par le Client, en France et dans tous les pays acceptant ces modes de transport. Pour les livraisons hors Union Européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr) dégage toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

9.5 Réception

Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le Client au lieu convenu, qui assumera seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner. Le Client doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à sa commande. En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, le Client doit faire toutes les réserves auprès du transporteur responsable en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage. Afin de permettre à La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr) d’exercer ses recours contre le transporteur, le client confirmera, le jour même de la livraison, par écrit (courriel, courrier ou télécopie) à La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr) les réserves qu’il a formulées auprès du transporteur. En cas de vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) une réclamation auprès de nos services accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés exempts de tous vices apparents. La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr) remboursera ou remplacera à ses frais les produits non conformes ou affectés d’un vice.

X. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour sans pénalité à La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr), à l’adresse suivante : La Maison des Rhums – Service retour 78 rue de la Part Dieu 69003 Lyon. Le client doit informer La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr), dans le délai de quatorze (14) jours ouvrables, de sa décision de rétractation par tout moyen écrit (courrier, courriel, télécopie). Si le délai de sept (7) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seuls seront repris les produits qui auront été renvoyés par le client au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d’origine et à la condition qu’ils soient propres à une nouvelle commercialisation. Les produits ne devront pas avoir été ouverts ni entamés. En cas d’exercice du droit de rétractation, La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr) vous remboursera les sommes versées, à l’exception des frais de retour, par virement bancaire ou par chèque, dans un délai maximum de sept jours suivant la réception des produits retournés.

XI. Retour expéditeur

Conformément aux conditions générales de Chronopost et Colissimo, le client dispose d'un délai de huit (8) jours ouvrables à compter de la réception de la commande par le point relais afin de prendre possession de sa commande. A l'étranger, en Europe et hors de l'Europe, le client dispose de plusieurs jours pour prendre possession de son colis auprès du transporteur local, transitaire ou bureau des douanes. Au terme de ce délai et en cas de refus du colis, la commande fait retour expéditeur vers la boutique La Maison des Rhums à Lyon. Conformément aux conditions générales de Chronopost et Colissimo, le Client en France Métropolitaine est averti à plusieurs reprises pendant le délai de mise en instance de sa commande, par e-mail et par SMS sur le numéro de mobile associé au destinataire. Le client pourra demander le remboursement de sa commande, par virement, chèque ou sur la carte bancaire utilisée pour l'achat, à l'exception des frais de port et des frais de retour facturés par Chronopost et Colissimo quatorze euros (14,00 €) pour la France Métropolitaine, vingt-huit euros (28,00 €) pour l'Europe et l'équivalent des frais de port de l'expédition pour le reste du monde. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de sept jours suivant la réception des produits retournés.

XII. Garantie de conformité des produits

Conformément à l’article L. 211-4 du Code de la consommation, La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr) est tenu de la garantie légale de conformité. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

XIII. Service Relations clients

Pour toute difficulté ou information complémentaire, le client pourra contacter le département service client soit par téléphone au + 33 4 26 65 87 37, soit par courrier adressé à La Maison des Rhums 78 rue de la Part Dieu 69003 Lyon, soit par email à l’adresse suivante : contact@lamasiondesrhums.fr, ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

XIV. Informations nominatives

Le Client consent à l’utilisation des données nominatives collectées lors de la passation de sa commande sur le Site. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes et à l’établissement des factures et pourront être communiquées par La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr) aux prestataires qui concourent à la fourniture de ses services. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr) a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. A tout moment, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à La Maison des Rhums 78 rue de la Part Dieu 69003 Lyon.

XV. Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, il est rappelé que la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne commandant sur le Site s’engage par conséquent à avoir dix-huit (18) ans et vingt-et-un (21) ans révolus pour les autres pays dont la législation l’impose.

XVI. Litiges

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à La Maison des Rhums (www.lamaisondesrhums.fr) pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une solution amiable.